Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, le site
Internet www.pharmaciedecarbon.fr
, géré par la société dont le siège sociale se situe 5 place Gabriel péri 92000
Nanterre, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site
Internet de la pharmacie de Carbon (www.pharmaciedecarbon.fr)
ci-après dénommées par l’utilisateur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes
physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront
régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition
préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut,
elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de
la vente à des distances dont le siège est en France.
Article 2 : Application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits présentées sur le site www.pharmaciedecarbon.fr. Toute commande effectuée sur le site www.pharmaciedecarbon.fr entraîne donc l’acceptation des présentes conditions.
Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes conditions , et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la gérance du site www.pharmaciedecarbon.fr , les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mises en œuvre.
Les présentes conditions générales sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.pharmaciedecarbon.fr au format informatique afin que le consommateur puisse procéder à leurs reproductions. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la pharmacie de Carbon et l’utilisateur de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de la commande entre les deux parties contractantes.
Article 3 : Produits
3.1 : Prix –frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.pharmaciedecarbon.fr à la date stipulée par le texte législatif ou règlement applicable.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement, de promotion ou de soldes. Les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 100€, livrée en France. En cas d’annulation d’une commande après son expédition, les frais de port d’envoi et de retour sont à la charge du client et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la pharmacie de Carbon, lequel interviendra dans un délai de 30 jours suivants le jour de l’annulation.
3.2 Disponibilité
Les produits proposés sur le site www.pharmaciedecarbon.fr le sont dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilités mentionnés dans le descriptif des produits sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants.
Une fois le paiement validé, l’équipe du site www.pharmaciedecarbon.fr fait parvenir au consommateur un récapitulatif de la commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison envisagés.
3.3 Conformité
Les produits proposés à la vente sur le site www.pharmaciedecarbon.fr sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que les photographies, le texte, le graphisme ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
En conséquence, la gérance du site www.pharmaciedecarbon.fr ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec le matériel d’ores et déjà en sa possession.
Article 4 : Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement et de la date de réception du paiement en cas paiement par mandat postal.
4.1 Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.pharmaciedecarbon.fr et assortis d’un descriptif. Le consommateur désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique.
Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà , le cas échéant d’autres articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton commander qui figure sous son panier d’achats.
Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains articles qui figuraient dans le panier d’achats et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée.
Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site www.pharmaciedecarbon.fr lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l’établissement bancaire de son choix afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la gérance du site www.pharmaciedecarbon.fr ; leur conservation et le maintient de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.pharmaciedecarbon.fr ou pas.
4.2 Le paiement
Le consommateur déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour l’équipe du site www.pharmaciedecarbon.fr de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. L’équipe du site www.pharmaciedecarbon.fr se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toutes commandes ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commende subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé de ce que l’équipe du site www.pharmaciedecarbon.fr peut procéder à l’analyse et ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre les fraudes, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle trouverait utile.
Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toutes commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans le cas ou cette analyse et/ou ces vérification donnerait à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
Article 5 : Livraisons
5.1 Renseignement
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors ligne. Dans le cas ou l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
Il appartient de même au consommateur de fournir toutes les informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
En cas de d’information erronée ou incomplète ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la gérance du site www.pharmaciedecarbon.fr ceci moyennant le versement préalable du montant du frais de port de la part du consommateur.
5.2 livraison absence
Les produits commandés sont remis dans la boite aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier.
En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison et le retour de sa commande.
Dans ces conditions, l’indisponibilité définitive ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la gérance du site www.pharmaciedecarbon.fr pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à l’indemnisation ou dommages et intérêt en sa faveur.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, l’équipe du site www.pharmaciedecarbon.fr informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et /ou fabricant du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, l’équipe du site www.pharmaciedecarbon.fr fera son possible pour proposer au consommateur un produits équivalents ou à un remboursement sous forme de bon d’achat ou encore à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur.
5.3 Retard – Perte
Chaque transporteur s’engage sur des délais et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non respect de ces délais il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps, le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance.
En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter l’équipe du site www.pharmaciedecarbon.fr qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis égaré par le transporteur.
Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l’adresse www.pharmaciedecarbon.fr et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse la gérance du site www.pharmaciedecarbon.fr est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon les transporteurs.
Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés.
Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la gérance du site www.pharmaciedecarbon.fr procédera au remboursement, à l’échange d’article ou à la remise de bons d’achat au consommateur.
Article 6 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai 7 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-20et suivant du code de la consommation.
Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse de courrier électronique www.pharmaciedecarbon.fr
L’équipe du site www.pharmaciedecarbon.fr communiquera alors au client à laquelle retourner le ou les articles concernés les produits livrés doivent être retournés à la gérance du site www.pharmaciedecarbon.fr aux frais du consommateur et sous responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la gérance du site www.pharmaciedecarbon.fr procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port dans les 30 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts
Article 7 : Retours
Les risques du transports sont entièrement à la charge de l’expéditeur et il lui appartient donc d’effectuer toutes les diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas ou le retour serait motivé par une erreur de l’équipe du www.pharmaciedecarbon.fr dans la préparation de la commande.
Article 8 : Garanties
En cas de produits défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées dans l’article 7 des présentes conditions générales.
Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieur ne sauraient donner lieu à garantie.
Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite par l’article L 211-1 du code de la consommation.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopies, téléphone ou courrier postal.
Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.
Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander.
Il est également du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmise à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer aux transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers de la vérification des données obligatoire fournies lors de la commande , étant précisé que dans cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
Article 10 : Force majeur - loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales
sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de
force majeur. Seront notamment considérés comme tel ceux habituellement retenus
par la jurisprudence des cours et tribunaux Français.
